Conditions d'utilisation des services SaaS Celiveo, v21-9

Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions régissent votre accès et votre utilisation des produits et services que nous fournissons avec Celiveo.me et Celiveo 365 (collectivement, les " Services ").

Elles régissent également l'accès et l'utilisation par les visiteurs des sites Web Celiveo qui présentent nos produits et Services, tels que les sites celiveo.com, support.celiveo.com ou portal.celiveo.com.

Pour certains des autres produits, services et programmes de Celiveo, tels que le Celiveo Silver Partner program et le Celiveo Gold Partner program, des conditions supplémentaires ou distinctes peuvent s'appliquer.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'accéder à nos Services ou de les utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie de nos Services, vous acceptez d'être lié par toutes les Conditions et toutes les autres règles, politiques et procédures de fonctionnement que nous pouvons publier périodiquement via les Services (collectivement, le " Contrat "). Vous acceptez également que nous puissions automatiquement modifier, mettre à jour ou ajouter des éléments à nos Services, et le présent Contrat s'appliquera à toute modification.

1. Qui est qui ?

Le terme " Vous " désigne toute personne physique ou morale utilisant nos Services. Si vous utilisez nos Services au nom d'une autre personne ou entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter le Contrat au nom de cette personne ou entité, qu'en utilisant nos Services vous acceptez le Contrat au nom de cette personne ou entité, et que si vous, ou cette personne ou entité, en enfreignez les dispositions, vous, et cette personne ou entité, acceptez d'assumer toute responsabilité à notre encontre.

Celiveo

• Celiveo Pte Ltd, 1 Goldhill Plaza #03-39, Singapour 308899

Nous désignons Celiveo par " Celiveo " ou le terme " nous " dans les présentes Conditions.

2. Votre compte

Lorsque l'utilisation de nos Services nécessite un compte, vous acceptez de nous fournir des informations complètes et précises et de les tenir à jour afin que nous puissions communiquer avec vous au sujet de votre compte. Nous pouvons être amenés à vous envoyer des e-mails concernant des mises à jour importantes (comme des modifications de nos Conditions d'utilisation ou de notre Politique de confidentialité), ou à vous informer des demandes d'ordre juridique ou des plaintes que nous recevons sur la façon dont vous utilisez nos Services, afin que vous puissiez faire des choix éclairés en réponse.

Nous pouvons limiter votre accès à nos Services jusqu'à ce que nous soyons en mesure de vérifier les informations de votre compte, comme votre adresse e-mail.

Lorsque vous créez un compte sur un de nos sites web et Services, nous considérons qu'il s'agit d'une demande de renseignements sur nos produits et services, ce qui signifie que nous pouvons également vous contacter pour vous faire part de plus de détails sur ce que nous avons à offrir (communications commerciales). Ne vous inquiétez pas : si vous n'êtes pas intéressé, vous pouvez choisir de ne pas recevoir nos communications commerciales, qu'il s'agisse d'un e-mail, d'un appel téléphonique ou d'un message texte.

Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous êtes également entièrement responsable du maintien de la sécurité de votre compte (ce qui inclut la protection de votre mot de passe). Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux actes et omissions de votre fait, y compris pour tout dommage découlant de vos actes ou omissions.

Ne partagez pas vos droits d'accès et ne les utilisez pas de manière abusive. Et informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre infraction à la sécurité. Si nous pensons que votre compte a été compromis, nous pouvons le suspendre ou le désactiver.

Si vous souhaitez savoir comment nous traitons les données que vous nous fournissez, veuillez consulter notre Politique de confidentialité décrite dans ce contrat.

3. Exigences en matière d'âge minimum

Nos Services ne sont pas destinés aux enfants. Vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser nos Services si vous avez moins de 13 ans (ou 16 ans en Europe). Si vous vous inscrivez en tant qu'utilisateur ou si vous utilisez nos Services d'une autre manière, vous déclarez avoir au moins 13 ans (ou 16 ans en Europe). Vous ne pouvez utiliser nos Services que si vous pouvez légalement conclure un contrat contraignant avec nous. En d'autres termes, si vous avez moins de 18 ans (ou l'âge légal de la majorité dans votre pays de résidence), vous ne pouvez utiliser nos Services que sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal qui accepte le Contrat.

4. Responsabilité des visiteurs et des utilisateurs

Nous ne pouvons pas examiner le contenu des documents traités par nos Services à partir de vos comptes (le " Contenu "). Nous ne sommes donc pas responsables de l'utilisation ou des effets du Contenu.

Ainsi, par exemple :

• Nous n'avons aucun contrôle sur le Contenu
• Nous n'approuvons aucun Contenu et ne prétendons en aucune manière que le Contenu est exact, utile ou non nuisible. Le Contenu peut être offensant, indécent ou répréhensible ; inclure des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou autres ; ou violer ou enfreindre la confidentialité, les droits de publicité, les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits de propriété de tiers.
• Vous êtes entièrement responsable du Contenu et de tout préjudice résultant dudit Contenu. Il vous incombe de vous assurer que le Contenu respecte les lois applicables et le Contrat.
• Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice résultant de l'accès au Contenu ou de l'utilisation de nos Services. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires à votre protection et à celle de vos systèmes informatiques contre les virus, les malwares, les chevaux de Troie et d'autres contenus préjudiciables ou destructeurs.

Veuillez noter que des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer aux Services que vous utilisez.

5. Frais, paiement et renouvellement

Frais pour les services payants. Certains de nos services sont proposés à titre onéreux, tels que Celivoe.me, Celiveo 365 Business Edition ou Celiveo 365 Enterprise Edition (collectivement, les " Services payants "). En utilisant un Service payant, vous acceptez de payer les frais spécifiés. En fonction du Service payant, il peut s'agir de frais uniques, de frais récurrents ou de frais basés sur l'utilisation. Pour les frais récurrents, nous vous facturerons dans l'intervalle de renouvellement automatique (mensuel, annuel ou bi-annuel) que vous aurez choisi, sur une base de prépaiement jusqu'à ce que vous annuliez le Service, ce que vous pouvez faire à tout moment en contactant l'équipe d'assistance concernée. Pour les frais basés sur l'utilisation vous nous payez un montant résultant de l'utilisation réelle de la solution sur le mois ou le trimestre écoulé, ceci étant fonction du contrat.

Les impôts. Dans les limites autorisées par la loi, ou sauf indication contraire lors de la commande, les frais n'incluent pas les taxes sur les ventes, la valeur ajoutée, les biens et services, les taxes harmonisées ou autres taxes, frais ou redevances (les " Taxes ") applicables au niveau fédéral, provincial, étatique, local ou autre. Vous êtes responsable du paiement de toutes les Taxes applicables liées à votre utilisation de nos Services, à vos paiements ou à vos achats. Si nous sommes tenus de payer ou de percevoir des Taxes sur les frais que vous avez payés ou que vous paierez, ces Taxes sont de votre responsabilité et nous pouvons en percevoir le paiement.

Paiement. Si votre paiement échoue, si les Services payants ne sont pas payés ou ne sont pas payés à temps (par exemple, si vous contactez votre banque ou votre société de carte de crédit pour refuser ou annuler les frais pour les Services payants), ou si nous suspectons qu'un paiement est frauduleux, nous pouvons immédiatement annuler ou révoquer votre accès aux Services payants sans vous en informer.

Renouvellement automatique. Afin d'assurer un service ininterrompu, les Services payants récurrents sont automatiquement renouvelés. Cela signifie qu'à moins que vous n'annuliez un Service payant avant la fin de la période d'abonnement applicable, il sera automatiquement renouvelé, et vous nous autorisez à utiliser tout mécanisme de paiement que nous avons enregistré pour vous, comme vos cartes de crédit ou vos informations PayPal, ou à vous facturer (auquel cas le paiement est dû dans les 15 jours) pour percevoir les frais d'abonnement alors applicables ainsi que les Taxes éventuelles. Par défaut, vos Services payants seront renouvelés pour la même période que celle de votre abonnement initial. Ainsi, si vous souscrivez à un abonnement d'un an à un plan Celiveo 365 Business Edition, vous serez facturé chaque année pour un accès pendant une autre période de 12 mois avec les mêmes paramètres de souscription. Nous pouvons débiter votre compte jusqu'à deux semaines avant la fin de la période d'abonnement afin de nous assurer qu'aucun problème de facturation ne viendra perturber par inadvertance votre accès à nos Services. La date de renouvellement automatique est basée sur la date de l'achat initial et ne peut être modifiée. Si vous avez acheté un accès à plusieurs services, vous pouvez avoir plusieurs dates de renouvellement.

Vous pouvez consulter vos dates de renouvellement et gérer vos abonnements aux Services payants de Celiveo en vous rendant sur la page des licences du portail Celiveo Web Admin. Pour plus d'informations sur le fonctionnement des abonnements aux services Celiveo, veuillez consulter les pages d'aide sur support.com.

Vous devrez vérifier vos e-mails (y compris dans les filtres de contenu indésirable ou autres) pour tout rappel que nous pourrions vous envoyer avant le renouvellement de vos Services payants, envoyés depuis @celiveo.me , @celiveo.cloud ou @celiveo.me.

Modification de la souscription ou annulation du renouvellement automatique. Vous pouvez gérer et annuler vos Services payants sur le site celiveo.com. Rendez-vous sur la page " Mon compte ", cliquez sur le plan que vous souhaitez modifier ou annuler, puis suivez les instructions pour changer le nombre d'utilisateurs, annuler l'abonnement ou désactiver le renouvellement automatique.

Si le renouvellement automatique est désactivé avec succès, vous verrez la date d'expiration de votre abonnement. Si vous avez plusieurs Services payants à annuler, répétez ce processus pour chaque abonnement.

Frais et modifications. Nous pouvons modifier nos frais à tout moment conformément aux présentes Conditions et aux exigences de la loi applicable. Cela signifie que nous pouvons modifier nos frais à l'avenir, commencer à facturer des frais pour des Services qui étaient auparavant gratuits, ou supprimer ou mettre à jour des caractéristiques ou fonctionnalités qui étaient auparavant incluses dans le prix, ceci avec un préavis de 90 jours. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées, vous devez annuler votre Service payant.

Remboursements. Aucun remboursement n'est possible et tous les paiements sont définitifs.

6. Commentaires

Nous aimons avoir de vos nouvelles et nous cherchons constamment à améliorer nos services. Lorsque vous nous faites part de vos commentaires, idées ou réactions, vous acceptez que nous soyons libres de les utiliser sans aucune restriction ni compensation pour vous.

7. Garantie générale.

Nous avons pour mission d'améliorer et sécuriser la gestion des documents, et nos Services sont conçus pour vous donner le contrôle de vos documents et vous aider à les contrôler. Nous vous encourageons à vous exprimer librement, sous réserve de quelques conditions. En particulier, vous déclarez et garantissez que votre utilisation de nos Services :

• sera conforme à toutes les lois et réglementations applicables (y compris, sans limitation, toutes les lois applicables concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable, la confidentialité, la protection des données, la transmission de données techniques exportées des États-Unis ou du pays dans lequel vous résidez) ;
• ne sera pas utilisé à des fins illégales ;
• n'enfreindra pas ou ne détournera pas les droits de propriété intellectuelle de Celiveo ou d'un tiers ;
• ne surchargera ou n'interférera pas avec nos systèmes ou n'imposera pas une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures, tel que cela est déterminé par nos soins et à notre seule discrétion ;
• n'impliquera pas d'ingénierie inverse, de décompilation, de désassemblage, de déchiffrage ou toute autre tentative visant à dériver le code source des services ou de toute technologie connexe qui n'est pas open source ; et
• n'impliquera pas la location, le leasing, le prêt, la vente ou la revente des services ou des données connexes sans notre consentement.

8. Conditions spécifiques des Services

Datacenters. Celiveo utilise les Datacenters Microsoft Azure pour l'ensemble de ses services SaaS, ceci dans plusieurs régions afin de permettre de respecter la plupart des règlementations en matière de protection des données telles que GDPR. Le pays ou région (exemple UE) du Datacenter est choisi lors de la souscription des Services.

Il de votre unique responsabilité de choisir dans la liste des Datacenters proposés pour les Services Celiveo, celui dont la localisation correspond à nos besoins légaux et stratégiques. Vous comprenez et acceptez que la rapidité d'accès décroit avec la distance séparant vos équipements du Datacenter et ne peut donc être garantie. Dans le cas où aucun des Datacenters proposes ne vous convient nous vous recommandons de contacter Celiveo via le portail celiveo.com avec plus d'informations afin que nous aidions à améliorer notre couverture géographique dans le futur.

Cryptage. Les documents transmis par Celiveo sont doublement cryptés à l'aide de clefs dynamiques et à double facteur puis par TLS 1.2 ou 1.3. Celiveo ne dispose pas des clefs de décryptage de vos documents.

Zero Trust Access et Certificats. L'ensemble des communications des Services est protégé par une forêt de certificats unique, créée pour votre compte. Chaque certificat est unique pour chaque nœud du Service, même ceux présents dans votre entreprise et Celiveo ne dispose pas des clefs privées de ces certificats.

Performances. L'ensemble des Services passe par l'Internet Public et dépend directement de la qualité de la liaison de vos équipements à Internet, de la vitesse d'accès de votre point d'accès Internet au Datacenter Microsoft Azure que vous avez choisi et de la taille des documents transmis. Celiveo ne pourra donc pas être tenu responsable de problèmes de performances, réels ou non, constatés lors de l'utilisation des Services.

Intégration avec votre compte Microsoft 365. En utilisant les Services, vous nous autorisez à interfacer les Services, en lecture seule, avec votre compte Microsoft 365 afin :

• d'authentifier les utilisateurs de votre société, lire leur profil dans Azure Active Directory afin de leur donner accès au Service
• recevoir les documents destinés à l'impression par ces utilisateurs afin de les lister, les crypter et les placer en attente de libération.
• d'installer un module logiciel supplémentaire sur le browser Internet des administrateurs d'impression afin de leur permettre de découvrir les imprimantes réseau de l'entreprise et déployer Celiveo dessus

Confidentialité, GDPR. Celiveo ne garde aucune information personnelle concernant les utilisateurs, à l'exception de celles relatives aux contacts techniques et à la facturation. Les informations permettant d'identifier des utilisateurs sont remplacées dans hash dans les logs afin de se prémunir contre les fuites d'informations. Les seules informations personnelles conservées sont celles relatives aux contacts techniques et à la facturation, afin de permettre la compréhension des factures d'utilisation des Services. Vous pouvez opter pour l'anonymisation des informations de facturation sur le portail Celiveo Web Admin portal, dans ce cas vous renoncez à toute demande de justification d'informations détaillées sur les utilisateurs de votre compte qui utilisent ou ont utilisé les Services Celiveo.

9. Propriété intellectuelle

Le Contrat ne constitue en aucun cas un transfert, entre Celiveo et vous, de la propriété intellectuelle de Celiveo ou d'un tiers, et Celiveo demeure (comme Celiveo et vous) le seul bénéficiaire de tous les droits, titres et intérêts liés à ladite propriété. Celiveo, Jetmobile, SecureJet et tous les autres graphiques, logos, marques commerciales et marques de service utilisés en rapport avec nos sites Web ou Services sont des marques commerciales ou des marques déposées de Celiveo (ou des concédants de licence de Celiveo). Les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en rapport avec nos Services peuvent être des marques commerciales d'autres tiers. L'utilisation de nos Services ne vous donne en aucun cas de droit, ni ne vous octroie de licence pour la reproduction ou une autre utilisation des marques commerciales de Celiveo ou de tiers.

10. Services et produits tiers

Lors de l'utilisation des Services, vous pouvez activer, utiliser ou acheter des services, produits, logiciels, matériels, drivers ou applications développés par un tiers ou par vous-même (les " Services tiers ") sur Microsoft Windows, MacOS, Android, iOS, Linux, Microsoft 365, dans le Cloud Microsoft Azure ou autre Cloud.

Si vous utilisez de tels Services tiers en conjonction avec Celiveo, vous comprenez que :

• Les Services tiers ne sont pas examinés, approuvés ou contrôlés par Celiveo.
• Toute utilisation d'un Service tiers est à vos propres risques et périls, et nous ne serons pas responsables des Services tiers envers quiconque.
• Votre utilisation se fait uniquement entre vous et le tiers concerné (le " Tiers ") et est régie par les conditions et politiques du Tiers.
• Certains Services tiers peuvent demander ou exiger l'accès à vos données - ou aux données de vos utilisateurs. Si vous utilisez le Service tiers ou si vous leur accordez l'accès, les données seront traitées conformément à la politique et aux pratiques de confidentialité du Tiers, que vous devez examiner attentivement avant d'utiliser les Services tiers. Les Services tiers peuvent ne pas fonctionner correctement avec nos Services et nous pouvons ne pas être en mesure de fournir une assistance pour les problèmes causés par les Services tiers.
• Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant le fonctionnement d'un Service tiers ou si vous avez besoin d'assistance, contactez directement le Service tiers.

Si vous utilisez Google Chrome Enterprise, il y a quelques autres points que nous voulons souligner : Google Chrome Enterprise est fournie par Google, et votre utilisation de Google Chrome Enterprise est soumise aux conditions d'utilisation de Google pour ces Services, que vous acceptez avant de les utiliser. Nous ne garantissons pas les services de Google et déclinons donc toute responsabilité liée à l'utilisation ou la non-utilisation des Services Google Chrome Enterprise. Google fournira une assistance technique pour ses services, conformément à ses Instructions relatives aux services d'assistance technique.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour, modifier ou interrompre tout aspect de nos Services à tout moment avec un préavis de 90 jours. Comme nous mettons constamment à jour nos services, nous devons parfois modifier les conditions légales dans lesquelles ils sont offerts. Le Contrat ne peut être modifié que par un amendement écrit signé par un dirigeant autorisé de Celiveo, ou si Celiveo publie une version révisée. Nous vous informerons par un e-mail envoyé au contact de facturation 90 jours avant que les modifications n'entrent en vigueur. Votre utilisation continue de nos Services après la prise d'effet des nouvelles conditions sera soumise aux nouvelles conditions. En conséquence, si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées aux nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser nos Services. Dans la mesure où vous disposez d'un abonnement existant, vous pouvez prétendre à un remboursement au prorata.

12. Révocation et résiliation

Nous sommes en droit de révoquer votre accès à tout ou partie de nos Services à tout moment, avec ou sans préavis, avec prise d'effet immédiat en cas de factures de souscription de Service impayée. Nous ne serons en aucun cas tenu de rembourser les frais précédemment versés.

Vous pouvez annuler à tout moment le renouvellement automatique de la souscription au Service, sous réserve de la section Frais, paiement et renouvellement des présentes Conditions.

13. Clauses de limitation de responsabilité

DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE SERVICE ET SES LOGICIELS ASSOCIÉS SONT FOURNIS " TELS QUEL " AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. CELIVEO, SES FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE LICENCE LA TOTALITÉ DES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPLICITES, TACITES OU LÉGALES, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE SÉRÉNITÉ D'UTILISATION ET DE NON EMPIÉTEMENT SUR LES DROITS DE TIERCES PARTIES, LE TOUT À L'ÉGARD DES SERVICES ET LOGICIELS LIÉS.

CELIVEO, SES FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS NE GARANTISSENT NULLEMENT L'ABSENCE DE TROUBLES LORS DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LES SERVICES CORRESPONDENT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR, QUE TOUS LES SERVICES SERONT TOUJOURS DISPONIBLES, QUE TOUT DÉFAUT DES SERVICES SERA CORRIGÉ OU QUE SERVICE SERA COMPATIBLE AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL, APPLICATION OU SERVICE TIERS.

VOUS RECONNAISSEZ QUE LES SERVICES NE SONT PAS DESTINÉS AUX CONSOMMATEURS, SONT EXCLUSIVEMENT DESTINÉS À DES ENTREPRISES, FONDATIONS, ASSOCIATIONS ET SERVICES PUBLICS ET QUE LE CODE DE LA CONSOMMATION N'EST PAS APPLICABLE À LEUR SOUSCRIPTION.

VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE LES SERVICES NE SONT NI DESTINÉS NI ADAPTÉS À UN USAGE DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ UNE DÉFAILLANCE, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES DU CONTENU, DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LES SERVICES RISQUENT D'ENTRAÎNER DES BLESSURES, DES ACCIDENTS GRAVES OU MORTELS POUR LES PERSONNES OU DES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX. CES SITUATIONS COMPRENNENT NOTAMMENT LE FONCTIONNEMENT D'INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LA NAVIGATION OU LES SYSTÈMES DE COMMUNICATION AÉRIENS, LE CONTRÔLE AÉRIEN, LES SYSTÈMES D'ENTRETIEN ARTIFICIEL DE LA VIE OU LES SYSTÈMES D'ARMEMENT.

AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR CELIVEO PAR L'UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE ; EN CAS DE DÉFAILLANCE DES SERVICES, VOUS ASSUMEZ LE COÛT TOTAL DE TOUS LES ENTRETIENS, RÉPARATIONS ET CORRECTIONS NÉCESSAIRES AUTRES QUE CEUX RÉALISÉS DANS LES SERVICES.

Limitation de responsabilité : DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION NE L'INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS CELIVEO, SES AFFILIÉS, SES AGENTS OU SES REPRÉSENTANTS LÉGAUX NE SERONT RESPONSABLES NI DE BLESSURES, NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE MANQUES À GAGNER, DE CORRUPTIONS OU PERTES DE DONNÉES, D'ÉCHECS DE TRANSMISSION OU RÉCEPTION DE DONNÉES, D'INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LES SERVICES ET LOGICIELS LIÉS, L'APPLICATION OU TOUT LOGICIEL, APPLICATION OU SERVICE D'UN TIERS UTILISÉ CONJOINTEMENT AVEC LES SERVICES, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI CELIVEO A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

La responsabilité totale DE CELIVEO envers vous au titre de tout dommage n'excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars AMERICAINS (50 USD).

14. Compétence et loi applicable

Sauf disposition contraire de la loi applicable, le Contrat et tout accès ou utilisation de nos Services seront régis par les lois Singapouriennes. La juridiction compétente pour tout litige découlant du ou lié au Contrat et à tout accès ou utilisation de nos Services sera celle des tribunaux commerciaux de Singapour.

15. Limitation de la responsabilité liée au contrat

En aucun cas, la responsabilité de Celiveo, de ses fournisseurs ou de ses distributeurs ne pourra être engagée en relation avec l'objet du présent Contrat en vertu de toute convention, négligence, responsabilité stricte, théorie ou doctrine juridique pour : (i) tous dommages-intérêts particuliers, ou dommages accessoires ou indirects ; (ii) le prix d'achat de produits ou services de remplacement ; (iii) l'interruption de l'utilisation ou la perte ou la corruption de données ; ou (iv) les sommes dépassant 50 USD. Celiveo n'est en aucun cas responsable de tout manquement ou retard dû à des faits échappant à son contrôle raisonnable. Les dispositions précédentes ne s'appliqueront pas si elles sont interdites par la loi applicable.

16. Sanctions économiques américaines

Vous ne pouvez pas utiliser les Services si cette utilisation est incompatible avec la loi américaine sur les sanctions ou si vous figurez sur une liste tenue par une autorité gouvernementale américaine concernant les personnes désignées, restreintes ou interdites.

17. Traduction

Ces Conditions ont été rédigées initialement en anglais des États-Unis. Nous pouvons être amenés à les traduire dans d'autres langues. En cas de conflit entre une version traduite et la version anglaise des présentes Conditions, la version anglaise prévaudra.

18. Plongeurs

Le Contrat (ainsi que toutes les autres conditions que nous fournissons et qui s'appliquent à un Service spécifique) constitue l'intégralité de l'accord entre Celiveo et vous concernant nos Services. Si une partie du Contrat est illégale, nulle ou inapplicable, cette partie peut être dissociée du Contrat et n'affecte pas la validité ou l'applicabilité du reste du Contrat. Le fait, pour l'une ou l'autre partie, de permettre un manquement à l'une des clauses du Contrat ou la violation d'une clause, ne pourra être interprété comme une renonciation auxdites clauses ni comme une autorisation de leur violation.

Celiveo peut céder ses droits au titre du Contrat sans condition. Vous ne pouvez céder vos droits au titre du Contrat qu'avec notre consentement écrit préalable.